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Alternative of CELEX identifiers by brief titles - experimental aspect. It replaces clickable CELEX identifiers of treaties and scenario-regulation by brief titles.
Query two: Quelles sont les principales statistiques concernant les détenus en République Tchèque et comment cela justifie-t-il davantage l'value de l'aide juridique pour cette population?
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En as well as des peines de prison et des amendes, les trafiquants de drogues peuvent également faire l'objet de mesures complémentaires, telles que la confiscation de leurs biens et la privation de leurs droits civils et politiques.
Si, pour les faits faisant l'objet du mandat d'arrêt, la personne recherchée fait l'objet de poursuites devant les juridictions françaises ou si celles-ci ont décidé de ne pas engager les poursuites ou d'y mettre fin ;
, la chambre de l’instruction doit rendre sa décision sur la remise dans un délai maximal de 20 jours
Ils seront en mesure de conseiller et de représenter efficacement leurs consumers tout au very long du processus juridique.
six. Droit à la faith : Les détenus ont le droit de pratiquer leur faith et de recevoir une guidance spirituelle dans la mesure du achievable.
La formation est l’un des principaux volets d’une application advertisementéquate du mandat d’arrêt européen. Des plates-formes weblink telles que le Réseau européen de formation judiciaire, cofinancé par la Commission, ont beaucoup fait ces dernières années en introduisant des formations spéciales pour les juges et les procureurs en ce qui concerne les instruments de reconnaissance mutuelle de l’UE ainsi qu’une development linguistique.
Les statistiques concernant le trafic de drogue à Marseille sont alarmantes. Selon les données récentes, la ville est l'un des principaux factors de transit pour le trafic de drogue en Europe.
Le MAE permet aux autorités judiciaires d'un pays membre de l'Union européenne de demander l'extradition d'un individu suspecté ou condamné dans un autre pays membre.
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